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ARIPO: ENREGISTREMENTS DE BREVETS

L'ARIPO est l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle des pays africains anglophones. Les pays membres sont le Botswana, la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Libéria (depuis le 24 mars 2010), le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l'Ouganda, le Rwanda (depuis le 24 septembre 2011), la Sierra Leone, le Soudan, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. Veuillez noter qu'une protection s'obtient également sur base individuelle dans n'importe lequel de ces pays par le biais d'une demande nationale dans ce pays.

L'ARIPO est membre de la Convention de Paris et du PCT.

Les documents suivants sont nécessaires au dépôt d'une demande non-PCT en territoire ARIPO:

(a) Pouvoir de mandataire (signature suffit, pas de légalisation) - dépôt tardif possible dans un délai de 2 mois;
(b) Description, revendications, dessins et abrégé en anglais - nécessaires au dépôt;
(c) Déclaration de Cession de l'Invention - dépôt tardif possible, pas de délai fixe;
(d) Pièce de priorité avec traduction certifiée en anglais - dépôt tardif possible dans un délai de 3 et 6 mois respectivement.

Les documents suivants sont nécessaires au dépôt d'une demande PCT en territoire ARIPO:

(i) Pouvoir de mandataire (signature suffit, pas de légalisation) - dépôt tardif possible dans un délai de 2 mois;
(ii) Description, revendications, dessins et abrégé en anglais - nécessaires au dépôt;
(iii) Déclaration de Cession de l'Invention - dépôt tardif possible, pas de délai fixe;
(iv) Copie de la Publication Internationale PCT - nécessaire au dépôt;
(v) Copie du Rapport International de Recherche - dépôt tardif possible, pas de délai fixe; et
(vi) Copie du Rapport d'Examen Préliminaire International, dépôt tardif possible, pas de délai fixe.

Il est possible de désigner des états individuels, membres de l'ARIPO, auxquels la demande s'applique. Nous estimons les coûts pour le dépôt d'une demande de brevet en territoire ARIPO d'être compris entre environ US$ 2200,00 et US$ 2400,00 (sans compter les coûts de traduction, si nécessaire). Il faut y ajouter les taxes pour la revendication de toute date de priorité, s'élevant à environ US$ 60,00 par priorité revendiquée, les taxes de désignation d'environ US$ 180,00 par état membre désigné, ainsi que la première annuité (payable rétroactivement au premier anniversaire de la date du dépôt international) d'environ US$ 350,00 pour le premier état membre désigné et d'environ US$ 50,00 pour chaque état membre désigné supplémentaire.

Veuillez noter que ce devis estimatif ne comprend ni les taxes de recherche et d'examen qui s'élèvent à présent à environ US$ 1300,00 (quelquefois pas nécessaire pour les demandes PCT en phase nationale, si le IPER (Rapport d'Examen Préliminaire International) a été délivré sans objections et accepté par l'ARIPO) ni les taxes de délivrance et de publication qui s'élèvent actuellement à environ US$ 1500,00, toutes les deux ne sont à acquitter qu'à une date ultérieure.

Veuillez noter également que des surtaxes sont à payer pour des revendications au-delà de 10 (environ US$ 60,00 par revendication) ainsi que des surtaxes de longueur [description, revendications, dessins] (les pages au-delà de 30 coûtent environ US$ 25,00 par page). Ces surtaxes sont à payer conjointement avec les taxes de délivrance et de publication, c'est-à-dire, elles ne sont pas dues à la date du dépôt.

ARIPO ENREGISTREMENTS DE MODELES

L'ARIPO est l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle des pays africains anglophones. Les pays membres sont le Botswana, la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Lesotho le Libéria, le Malawi, le Mozambique, la Namibie l'Ouganda, le Rwanda, la Sierra Leone, le Soudan, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. Veuillez noter qu'une protection s'obtient également sur base individuelle dans n'importe lequel de ces pays par le biais d'une demande nationale dans ce pays.

L'ARIPO est membre de la Convention de Paris.

Les documents suivants sont nécessaires au dépôt d'une demande de modèle en territoire ARIPO:

(a) Pouvoir de mandataire (signature suffit, pas de légalisation) - dépôt tardif possible dans un délai de 2 mois;
(b) 6 séries de dessins officiels - nécessaires à la date du dépôt;
(c) Déclaration de Cession du Modèle - dépôt tardif possible, pas de délai fixe;
(d) Pièce de priorité avec traduction certifiée en anglais - dépôt tardif possible dans un délai de 3 et 6 mois respectivement.

Il est possible de désigner les états membres de l'ARIPO auxquels la demande s'applique. Nous estimons les coûts pour le dépôt d'une demande de modèle en territoire ARIPO d'être compris entre environ US$ 1500,00 et US$ 1700,00. Il faut y ajouter les taxes pour la revendication de chaque date de priorité d'environ US$ 50,00 par priorité revendiquée ainsi que les taxes de désignation d'environ US$ 50,00 par état membre désigné.

 

ARIPO ENREGISTREMENTS DE MARQUES

(Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle) États membres: le Botswana, la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Libéria, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l'Ouganda, la Sierra Léone, le Soudan, le Swaziland, la Zambie, la Tanzanie et le Zimbabwe. Des marques nationales peuvent couvrir chaque pays individuel.*

1. Documents nécessaires au dépôt

1.1 Nom et prénom, adresse et dénomination du déposant (y compris éventuellement la forme juridique, ainsi que l'état/pays de l'enregistrement officiel, si enregistré).
1.2 Liste des produits et/ou des services.
1.3 Pouvoir de mandataire (signature suffit).
1.4 Douze reproductions de la marque figurative (maximum 9 cm x 9 cm).

2. Classification

2.1 En ce qui concerne le Botswana, le Lesotho, la Namibie, la Tanzanie et le Zimbabwe, on se conforme aux 42 classes de la classification internationale des produits et services. En ce qui concerne le Malawi et l'Ouganda, on applique les 34 classes de la classification internationale des produits.
2.2 La priorité selon la Convention de Paris doit être revendiquée simultanément avec le dépôt de la demande.

3. Généralités

3.1 Durée: 10 ans à partir de la date du dépôt et renouvelable chaque fois pour une nouvelle période de 10 ans.
3.2 Utilisation: Déterminée sur base strictement nationale. Dans la plupart des pays contractants, dans un délai de cinq ans depuis l'enregistrement et après; non-utilisation pendant une période continue de cinq ans de plus risque la radiation de l'enregistrement par des tiers se sentant lésés.
3.3 Marquage: non obligatoire, mais hautement recommandé.
3.4 Licences: permises
3.5 Cessions: La cession de demandes est admissible

4. Coûts

4.1 Demande: 1 marque désignant un seul état $ 2400,00, états supplémentaires $250,00 par état.
4.2 Demande: Marques/classes supplémentaires désignant 1 état, demandes déposées simultanément $1700,00 par marque/classe, et $250,00 pour chaque état supplémentaire.
4.3 Revendication de priorité: $130,00 par marque.
4.4 Cession: Première marque (1 à 8 états) $600,00, marques/classes supplémentaires déposées simultanément $300,00 par marque/classe.
4.5 Préparation de documents $110,00.
4.6 Inscription d'un changement de nom ou d'adresse: Première marque (1 à 8 états) $470,00, marques/classes supplémentaires déposées simultanément (1 à 8 états) $250,00 par marque/classe.
4.7 Licences: Première marque (1 à 8 états) $610,00, marques/classes supplémentaires (1 à 8 états) déposées simultanément $230,00 par marque/classe.
4.8 Renouvellement: Une marque/classe - par état $725,00, marques/classes supplémentaires renouvelées simultanément $450,00 par état, par marque/classe.
4.9 Recherches: à partir de $550,00.
4.10 Des frais additionnels seront demandés pour les taxes d'annonce et d'enregistrement s'élevant à environ $775,00 par demande par état.

* Bien qu'il y ait 16 états contractants de l'ARIPO, il est à noter que seuls le Botswana, le Lesotho, le Libéria, le Malawi, la Namibie, l'Ouganda, le Swaziland, la Tanzanie et le Zimbabwe ont modifié leur législation nationale de manière à reconnaître les droits découlant d'un enregistrement auprès de l'ARIPO.

* Il est également à noter que le Malawi et l'Ouganda n'offrent pas de marques de service.